Les juridictions consulaires : quels rôles et quels défis ?
Patrick Sayer, Président du Tribunal de commerce de Paris – Dîner-débat X77, 2 février 2026
Dîner-débat X77 – Juridictions consulaires
Le Tribunal des activités économiques de Paris (ex-Tribunal de commerce), présidé par notre camarade Patrick Sayer, est la seule juridiction consulaire au sens strict, composée de juges non professionnels issus du monde des affaires.
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